Conditions générales

Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs, sont non contractuels. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du responsable du site.

Editeur du site, création, développement, référencement et hébergement : Maison des Vins de Bourgueil, 18, place de l'église, 37140 Bourgueil.

INFORMATIONS LÉGALES

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site vinbourgueil.com entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente. L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire PayPal pour le paiement électronique (uniquement pour des commandes particulières, Hors CEE).

« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat et être majeur.

DÉNOMINATION : vindebourgueil.com Siège social : 18, place de l'église, 37140, Bourgueil. N° immatriculation RCS : 404 064 594

REPRÉSENTANT LÉGAL : Jean-François Mabileau

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-François Mabileau

Ce site est hébergé par : Online.net

Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Syndicat des Vins de Bourgueil et l'utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir créé son compte client.

L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La'association du Syndicat des Vins de Bourgueil s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Syndicat des Vins de Bourgueil s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur et à rembourser par chèque la référence manquante sous trente jours.

Le Syndicat des Vins de Bourgueil se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.

Vous serez remboursé des sommes versées, dans les trente jours à réception par le Syndicat des Vins de Bourgueil, et sous conditions que le produit soit dans son état et emballage d'origine non-ouvert.

Vous devrez joindre à votre demande le formulaire de rétractation complété et signé.Accéder au formulaire

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : en ligne sécurisé à la commande par PayPal

Le Syndicat des Vins de Bourgueil met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les prix sont indiqués en euros TOUTES TAXES COMPRISES (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non paiement total du règlement, le Syndicat des Vins de Bourgueil se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client.

Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client, le Syndicat des Vins de Bourgueil se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement sur le site, tous frais à sa charge dans un délai de 30 jours, sur première demande de la part du Syndicat des Vins de Bourgueil .

SIGNATURE ET PREUVE

La fourniture en ligne du numéro de commande et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITÉS

Les produits en vente sur le site Internet du Syndicat des Vins de Bourgueil sont à conserver hors de la portée des enfants.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

L'association du Syndicat des Vins de Bourgueil n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de le Syndicat des Vins de Bourgueil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.